Préambule

L’application ITESIS Mobile est développée autour de méthodes et fonctions issues d’un cadriciel (framework). La gestion des « notifications push » utilisées par l’application requiert la permission GET_ACCOUNTS.

Cette permission donne accès au compte « androïd » du téléphone pour permettre la gestion des notifications :

· enregistrement de l’appareil sur les serveurs de Notification de Google

· envoie de notifications liées à votre application, sur les événements sélectionnés dans l’application (alarmes, début ou fin de mise en sécurité, …), ou pour des messages spécifique liés à l’actualité de DELTA SECURITY SOLUTIONS

· routage des notifications reçues par le système d’exploitation androïd de votre téléphone vers la bonne application, ITESIS mobile dans ce cas

Ces informations sont utilisées uniquement dans ce cadre et ne sont pas utilisées par DELTA SECURITY SOLUTIONS pour un autre usage.

L’application ne lit pas et ne modifie pas les contacts personnels de l’utilisateur sur le téléphone.

DELTA SECURITY SOLUTIONS est une filiale de UTC Climate, Controls & Security, et respecte l’avis de confidentialité énoncé ci-après :

Avis de confidentialité

UTC Climate, Controls & Security, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « CCS »), s’engagent à protéger la vie privée des visiteurs du présent site Web (le « Site Internet ») et des utilisateurs de ses applications mobiles (les « Applications »). Il est important que nos utilisateurs comprennent comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels (tels que définis ci-dessous).

Cet avis de confidentialité décrit nos pratiques en matière de renseignements personnels qui sont recueillis par l’entremise des sites Internet et applications mobiles de CCS, sauf si un avis de confidentialité distinct est prévu pour un site Internet ou une application mobile en particulier.

Quels sont les renseignements personnels recueillis par CCS? Comment ces renseignements sont-ils recueillis ?

« Renseignements personnels » désignent les renseignements par lesquels une personne est identifiable ou peut être identifiée. CCS peut recueillir, utiliser et traiter vos renseignements personnels afin de vous fournir les services, les produits et les renseignements que vous demandez.

La collecte de renseignements sera transparente et vous aurez l’occasion de décider de fournir, ou non, lesdits renseignements. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels demandés, il se peut que CCS soit incapable de terminer l’opération ou de fournir les renseignements, les services ou les produits demandés.

CCS peut recueillir des renseignements, incluant des renseignements personnels, auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire ou une demande ou que vous connectez un produit avec CSS, comme : le nom, l’adresse physique, la société pour laquelle vous travaillez, le numéro de téléphone, l'adresse courriel et le numéro de télécopieur. CCS pourrait également vous demander des renseignements sur le produit à connecter ou la personne/société l’ayant installé ou entretenu.

CCS pourrait également recueillir des renseignements par l’entremise de votre utilisation de nos sites Internet ou de nos applications, comme des identifiants d’appareil, des adresses IP, des fichiers de journalisation et des données de localisation. Reportez-vous à la section « CCS se sert-elle des témoins/cookies et autres technologies de suivi ? » ci-dessous pour en savoir plus.

Il se peut que nous ayons à recueillir d’autres renseignements pour un formulaire, une fonctionnalité ou un service spécifique que vous pourriez utiliser ou que vous demandez. Le contenu de tels renseignements dépendra de la méthode de collecte et des fins spécifiques pour lesquelles les renseignements sont recueillis.

Pourquoi CCS recueille-t-elle vos renseignements personnels ?

L’objectif derrière cette collecte de renseignements est de fournir des services personnalisés et du contenu pertinent à des besoins et intérêts spécifiques. Ces renseignements pourraient servir à CCS à l’exécution de ses obligations contractuelles, à votre authentification en tant qu’utilisateur pour vous permettre d'accéder à certaines zones de notre site Internet, de nos applications ou de nos sites de réseaux sociaux ou encore pour vous permettre de soumettre votre candidature à un poste chez CCS.

Les renseignements personnels recueillis sur un site Internet ou une application peuvent servir aux fins suivantes :

• fournir les renseignements, les articles ou les services demandés ;
• faire la publicité de produits, services, promotions et événements liés à CCS ;
• améliorer nos produits, services, sondages, sites Internet et applications;
• analyser votre comportement sur notre site Internet et nos applications ;
• fournir des services aux investisseurs ;
• si vous soumettez votre candidature pour un poste, évaluer votre intérêt envers un poste et vous permettre de candidater pour un poste chez CCS ;
• obtenir des données sur votre localisation pour permettre de vous fournir les renseignements ou services demandés ;
• assurer une protection contre la fraude ou enquêter en cas d’activité illégale suspectée ou réelle ;
• faire le tri en vertu des listes de sanctions et d’antiterrorisme, comme requis par la loi ;
• répondre aux demandes légales légitimes des autorités policières ou de toute autre agence de réglementation gouvernementale ;
• développer de nouvelles offres, améliorer la qualité de nos produits, améliorer et personnaliser l’expérience de l’utilisateur et mieux préparer le contenu futur en fonction de vos intérêts et de ceux de notre population d’utilisateurs en général ; ou
• mener des enquêtes pour assurer la conformité avec les obligations légales.

Sauf exception prévue dans le cadre d’un contrat signé avec vous ou pour remplir une obligation légale, notre utilisation de vos renseignements personnels sera restreinte aux seuls intérêts commerciaux légitimes décrits ci-dessus.

Où les renseignements personnels sont-ils stockés ?

Comme CCS et sa société-mère, United Technologies Corporation (« UTC »), sont des sociétés internationales avec des bureaux dans plusieurs pays, nous pourrions transférer vos renseignements d’une entité juridique à une autre, ou d’un pays à un autre, au sein du groupe de sociétés de CCS et UTC, afin de pouvoir accomplir les objectifs susmentionnés. Ces pays comprennent, au minimum, les États-Unis, les états membres de l’Union européenne, le Canada et d’autres pays, dont certains en Asie. Nous transférerons vos renseignements personnels de manière cohérente avec les exigences légales applicables et uniquement dans la mesure de ce qui est nécessaire, tel que susmentionné. Au sein même du groupe de sociétés d’UTC et de CCS, les renseignements transférés sont encadrés par les Règles corporatives engageantes.

CCS se base sur des mécanismes juridiques pour effectuer le transfert légal de renseignements personnels par-delà les frontières. Dans la mesure où CCS fait appel à des clauses contractuelles standard (également appelées des clauses-modèles) ou des règles corporatives engageantes pour autoriser les transferts, CCS se conformera à ces exigences, même dans les cas de conflit entre ces dites exigences et le présent avis de confidentialité.

Est-ce que CCS se sert de vos renseignements personnels pour communiquer avec vous ?

CCS peut se servir des renseignements que vous aurez fournis concernant des produits, des services, des promotions, des offres spéciales, des sondages et autres renseignements qui pourraient vous intéresser. Si vous ne voulez pas recevoir de telles communications, servez-vous de la fonction « Se désabonner » sur le site Internet ou sur l’application ou faites-nous parvenir un courriel à cet effet à l’adresse privacy.compliance.ccs@utc.com. CCS s’assurera également que les communications marketing qui vous sont envoyées par courrier électronique incluent une méthode simple pour que vous puissiez vous désabonner. Veuillez noter que si vous vous désabonnez des communications marketing, vous pourriez continuer de recevoir des communications concernant votre compte ou les transactions avec nous.

Est-ce que CCS partage les renseignements recueillis ?

CCS pourrait partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées, comme des sociétés du groupe de sociétés d’UTC et/ou des sociétés sous le contrôle direct ou indirect de CCS, pour les objectifs susmentionnés.

CCS ne vendra pas vos renseignements personnels et ne les transfèrera pas ou ne les partagera pas avec d’autres sociétés que celles identifiées ci-dessus, sauf dans les cas suivants :

• fournisseurs de services, distributeurs, détaillants, agents ou sous-traitants de CCS engagés pour exécuter des services en notre nom. CCS ne partagera vos renseignements personnels avec des tiers que si CCS a restreint contractuellement l’usage ou la divulgation des renseignements à la nécessité d'exécution des services en notre nom ou à la conformité avec des exigences légales ;
• pour se conformer à ses obligations légales, comme en réponse à une demande légitime des services de police, des tribunaux ou d’autres régulateurs ou autorités du gouvernement, entre autres ;
• enquêter en cas d’activité illégale suspectée ou réelle ;
• prévenir les blessures et les pertes financières ; ou
• soutenir la vente ou le transfert de nos affaires ou de nos actifs, en tout ou en partie (incluant le processus de faillite).

Il se peut également que vos renseignements personnels soient conservés et traités par nos fournisseurs de service des États-Unis, des états membres de l’Union européenne, du Canada, d’Asie et d’autres juridictions.

Comme CCS assure-t-elle la sécurisation des renseignements personnels ?

CCS souhaite assurer la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels. CCS a adopté des procédures physiques, électroniques et administratives raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels.  Étant donné la nature des communications Internet, nous ne pouvons cependant pas garantir que vos transmissions sont sécurisées.

Comment pouvez-vous corriger, modifier ou supprimer des renseignements détenus par CCS ?

Vous pouvez demander à accéder, mettre à jour, corriger, modifier ou supprimer vos renseignements personnels à tout moment. CCS déploiera tous les efforts raisonnables pour procéder à la mise à jour et/ou la suppression rapide des renseignements. Pour protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs, CCS prendra des mesures pour vérifier l’identité de l’utilisateur avant d’apporter les modifications demandées. Pour obtenir l'accès, modifier ou supprimer vos renseignements personnels, signaler un problème sur le site Internet, poser des questions ou encore faire part de vos inquiétudes, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy.compliance.ccs@utc.com. Certains de nos comptes de sites Internet, d'applications et de réseaux sociaux vous permettent de faire des corrections directement sur le site sans avoir à communiquer davantage avec CCS.

Veuillez noter que malgré notre volonté de vous aider dans la protection de vos renseignements personnels, la responsabilité de protéger vos mots de passe et autres identifiants d'accès vous incombe.

Que devriez-vous savoir à propos des liens de tiers pouvant apparaître sur le présent site Internet ?

Dans certains cas, CCS pourrait fournir des liens vers des sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de CCS; CCS fera des efforts raisonnables pour les identifier en tant que tels. CCS ne contrôle pas les sites Internet de tels tiers et ne peut donc être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité employées par les autres sites Internet. De plus, cet avis de confidentialité n’encadre pas les renseignements recueillis à votre sujet par des tiers.

Comment CCS se sert-elle des témoins ou cookies et autres technologies de suivi ?

Témoins

CCS peut utiliser des témoins ou cookies sur son site Internet. Les témoins ou cookies sont de petits fichiers textuels envoyés et stockés sur l’ordinateur des utilisateurs. Nous nous servons de témoins ou cookies pour que le site Internet puisse reconnaître les utilisateurs récurrents, pour faciliter l'accès au site Internet par les utilisateurs et pour permettre au site Internet de compiler des données afin d’améliorer le contenu. Les témoins ou cookies n’endommagent pas l’ordinateur ou les fichiers de l’utilisateur.  Si vous ne voulez pas que des témoins ou cookies soient installés sur ce site Internet ou tout autre site Internet de CCS, vous devez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser ou désactiver l’utilisation de témoins ou cookies. Refuser ou désactiver les témoins ou cookies et autres technologies similaires peut cependant nuire à votre capacité d’accéder à du contenu ou d’utiliser certaines fonctionnalités du site Internet. CCS peut également utiliser des témoins ou cookies et autres technologies similaires intégrées par l’un de nos entreprises ou de nos partenaires commerciaux pour permettre à CCS de déterminer quelles publicités offrir aux utilisateurs de notre site Internet. 

De plus, CCS surveille le trafic des utilisateurs dans ses sites Internet en fonction du nom de domaine de l’utilisateur, de son type de navigateur, de la date et de l’heure d’accès et des pages visionnées. Nos serveurs Internet recueillent des noms de domaine, mais pas les adresses courriel des visiteurs. Ces renseignements sont recueillis afin de déterminer le nombre de visiteurs de notre site Internet et de déterminer quelles sont les zones du site Internet considérées comme utiles par les utilisateurs en fonction du trafic dans les zones déterminées. CCS se sert de ces renseignements pour améliorer l’expérience des utilisateurs du site Internet et pour mieux préparer le contenu futur en fonction des préférences des utilisateurs.

Balises Internet

Ce site Internet peut également utiliser des balises Internet. Une balise Internet est normalement constituée d’un pixel placé dans un site Internet pour savoir si un utilisateur a visité un site Internet donné et présenter de la publicité ciblée. Les balises Internet sont utilisées en combinaison avec les témoins ou cookies, ce qui fait que si vous désactivez les témoins ou cookies de votre navigateur, les balises ne pourront pas suivre votre activité. La balise Internet pourra toujours compter une visite de site Internet, mais vos renseignements personnels ne seront pas enregistrés.

Les renseignements recueillis par les balises Internet pourraient comprendre des renseignements sur l'adresse IP (voir ci-dessous). Les renseignements recueillis par les balises Internet sont utilisés aux fins suivantes :

• publicité et vérification de courriel et signalement ;
• personnalisation ;
• rapport de trafic de site ; et
• décompte des visiteurs uniques.

Adresses IP

Une adresse de protocole Internet (IP) est un nombre utilisé par les ordinateurs du réseau pour identifier votre ordinateur dès que vous vous connectez à Internet.

CCS pourrait recueillir et faire le suivi des adresses IP notamment aux fins suivantes,:

• maintenir la sécurité et la sûreté du site Internet ;
• restreindre l'accès à nos sites Internet pour certains utilisateurs ;
• dépanner les problèmes techniques ; et
• mieux comprendre comment les sites Internet de CCS sont utilisés

Fichiers de journalisation

CCS (ou les tiers au nom de CCS) peut recueillir des renseignements sous forme de fichiers de journalisation consignant les activités et les statistiques sur les habitudes des utilisateurs du site Internet.

Les fichiers de journalisation sont utilisés à des fins internes uniquement. En utilisant les fichiers de journalisation, CCS peut constamment améliorer et personnaliser ses sites Internet et ses applications.

Les entrées nous permettent, entre autres :

• de procéder à des études de marketing et de démographie internes ;
• de déterminer le type de navigateur et le système d'exploitation d’un utilisateur ;
• de recueillir des renseignements sur la session de l’utilisateur (comme l’URL, la date et l’heure de la visite du site Internet, les pages visitées et la durée pendant laquelle les pages de notre site Internet ont été consultées) ; et
• d’obtenir d’autres données de navigation et de flux de clics similaires.

Renseignements sur les réseaux sociaux

Les renseignements sur les réseaux sociaux sont constitués de renseignements que vous permettez à un réseau social tiers de partager avec des développeurs d'applications tiers, comme CCS. Les renseignements sur les réseaux sociaux comprennent tout renseignement faisant partie de votre profil sur un réseau social de tiers. De tels réseaux sociaux peuvent comprendre, notamment, Twitter, Facebook, google+, etc.

Pour savoir comment nous obtenons (nous et d’autres développeurs d’applications tiers) vos renseignements auprès d’un réseau social, veuillez consulter la page de paramètres du réseau social concerné. De plus, vous êtes informés que nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour les associer à des renseignements provenant de réseaux sociaux à des fins publicitaires.

CCS ne peut assurer que les renseignements que vous partagez avec des tiers, incluant ceux que vous partagez sur des sites de réseaux sociaux, sont sécurisés.

Pour en savoir plus sur les témoins et autres technologies de suivi, cliquez ici.

Comment CCS peut-elle se servir des données de localisation ?

CCS est un fournisseur international de technologies de construction. Nos systèmes et nos services de sécurité en cas d’incendie, de sécurité, d’automatisation de construction, de chauffage, d'aération, de climatisation et de réfrigération font la promotion d'édifices haute performance qui sont plus sûrs, intelligents et écologiques. Par conséquent, voici quelques exemples des situations où des données de localisation pourraient être demandées afin d’offrir certains des services de CCS qui sont disponibles :

• pour améliorer la fonctionnalité d’un produit de construction, comme l’utilisation des données de localisation d’un de nos édifices pour ajuster dynamiquement les paramètres d’aération, de chauffage ou de climatisation, pour éteindre ou allumer les lumières ou pour déverrouiller des portes;
• si vous êtes un visiteur ou un employé de notre siège social monde, l’utilisation des données de localisation vous permettra de trouver la salle d’impression ou de conférence la plus proche et donc de profiter d’une meilleure expérience dans notre siège social ; 
• pour permettre à des courtiers immobiliers d’utiliser nos services Supra™ afin d’obtenir ou de fournir des listes ou de montrer des renseignements en utilisant nos applications Supra ; ou
• pour déterminer quel technicien de service est le plus près d’un appel de service.

De plus, CCS peut se servir des données de localisation à des fins de localisation et/ou de chronométrage pour ses employés et sous-traitants. 

Dans tous ces cas, CCS demandera votre autorisation pour recueillir vos données de localisation; cela sera donc transparent pour vous et vous aurez l’occasion de décider si oui ou non vous voulez fournir vos données de localisation.  Si vous refuser de fournir vos données de localisation, CCS pourrait être incapable de fournir le service demandé ou de terminer la transaction demandée.

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que vous fournissez à CCS ne sont conservés que tant qu’ils sont raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, en tenant compte de notre besoin de se conformer à des obligations contractuelles, de régler des problèmes de service avec les clients, de se conformer à des exigences légales et de fournir des services nouveaux et améliorés à nos utilisateurs. Cela signifie que nous pourrions conserver vos renseignements personnels pour une période raisonnable après que vous ayez cessé d’utiliser le site Internet ou l’application de CCS. À la fin de cette période, vos renseignements personnels seront supprimés de tous les systèmes de CCS sans préavis.

Quels renseignements supplémentaires devraient être connus des utilisateurs spécifiques ?

Parents, tuteurs et enfants : Nos applications et nos sites Internet sont destinés aux visiteurs d’au moins 18 ans ou considérés majeurs dans leur juridiction de résidence. CCS ne recueille pas et ne sollicite pas sciemment des renseignements provenant d’enfants et ne commercialise pas de produits ou services qui leurs sont destinés. Si vous ne remplissez pas les exigences d’âge susmentionnées, veuillez éviter de saisir des renseignements personnels sur le présent site ou tout autre site Internet ou application de CCS.

Utilisateurs de la Californie : Les résidents de la Californie peuvent demander et obtenir les renseignements que CCS a partagés avec d’autres entreprises pour leur propre utilisation de commercialisation pendant l’année civile précédente (comme défini dans la « Shine the Light Law » — la loi sur la transparence — de la Californie).  Si applicable, ces renseignements incluront une liste des catégories de renseignements personnels qui ont été partagés et des noms et adresses de tous les tiers avec qui CCS a partagé ces renseignements au cours de l’année civile immédiatement précédente. Pour obtenir ces renseignements, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse privacy.compliance.ccs@utc.com avec la ligne d’objet et le texte « California Shine the Light Privacy Request » (demande en vertu de la loi sur la transparence sur la confidentialité de la Californie).

Utilisateurs de l’Union européenne : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité nationale ou d’état de protection des données, autorité que vous appelez également autorité réglementaire. Vous avez également le droit de : (i) demander un accès à vos renseignements personnels, de demander leur correction ou leur suppression; (ii) chercher à les restreindre ou (iii) refuser le traitement de certains renseignements personnels et chercher à obtenir la portabilité des données en vertu de certaines circonstances. Pour communiquer avec CCS concernant une demande d’accès, de correction, de suppression ou d’objection ou pour demander des restrictions ou la portabilité, veuillez utiliser les méthodes de contact se trouvant à la fin du présent avis.

Utilisateurs des États-Unis : CCS ne recueille pas de numéros de sécurité sociale sur ses sites Internet. CCS recueille cependant des numéros de sécurité sociale si la loi le demande, comme à des fins fiscales ou de paie pour ses employés. Lorsque CCS recueille et/ou utilise des numéros de sécurité sociale, CCS déploie des mesures appropriées pour protéger la confidentialité, limiter l’accès sur la base du besoin de savoir et mettre en place des protections techniques et des plans de conservation appropriés.

Quels sont les modifications pouvant être apportées au présent avis de confidentialité par CCS ?

À mesure que CCS prend de l’expansion et améliore ses sites Internet et ses applications, il se peut que des mises à jour de cet avis de confidentialité soient nécessaires. Cet avis de confidentialité peut être modifié périodiquement sans préavis. Nous vous encourageons à revoir régulièrement cet avis de confidentialité afin de découvrir toute modification y ayant été apportée. Tout changement important sera identifié dans le haut de l'avis de confidentialité.

Comment faire pour communiquer avec CCS ?

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le présent avis de confidentialité ou que vous voulez obtenir des renseignements sur la façon dont nous et nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, ou si vous pensez que nous pouvons faire autre chose pour maximiser l’intérêt du présent site Internet ou de l’application à vos yeux, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse webmaster.ccs@utc.com. Si vous avez des questions sur les pratiques de confidentialité de CCS en général, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse privacy.compliance.ccs@utc.com.

Dans l'éventualité où vous vous trouvez dans un pays souscrivant à la réglementation sur la protection des données générales et que vous aimeriez communiquer avec l’agent local de protection des données, veuillez noter que votre courriel ou votre demande sera orientée vers la bonne personne. Si vous souhaitez désactiver le partage de vos renseignements personnels avec nous ou que vous voulez que vos renseignements personnels soient supprimés, vous devriez utiliser ce lien.

Dernière mise à jour le 28 août 2017